La première banque suisse a trouvé un accord avec les autorités françaises pour éviter un nouveau procès dans l’affaire du démarchage illégal de clients tricolores entre 2004 et 2012. Ce dossier lui avait valu une amende initiale de 3,7 milliards, ramenée à 1,8 milliard en appel
L’affaire des «carnets de lait» d’UBS trouve son épilogue. UBS paiera 730 millions d’euros d’amende (682 millions de francs) et 105 millions de dédommagements à l’Etat français (98 millions de francs) pour mettre fin aux poursuites qui la visait pour avoir approché illégalement des clients français potentiels entre 2004 et 2012, selon un communiqué diffusé mardi matin.
Dans cette affaire, la banque avait été reconnue coupable par la justice française de blanchiment d’argent aggravé et de démarchage illégal, ce qui lui avait valu une amende initiale de 3,7 milliards d’euros en 2019 (environ 3,5 milliards de francs). Cette somme avait été ramenée à 1,8 milliard d’euros en appel (1,7 milliard de francs). La Cour de cassation – la cour suprême française – avait en 2023 maintenu la condamnation de la banque tout en ordonnant que l’affaire soit rejugée, afin de calculer à nouveau le montant de l’amende.
Voir plus
